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Mentions légales

(Informations selon le 5 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz - TMG) et le droit européen)

 

1. Identification de l'Éditeur du Site (Prestataire de services)

 

Le présent site internet est édité par :

  • Nom et Prénom : Poinsel Aymeric Adam Guy
  • Statut : Entrepreneur Individuel (Einzelunternehmer)
  • Adresse du siège social : Moselstrasse 30, 66693 Orscholz, Allemagne
  • Contact E-mail : lestablesamimic@gmail.com
  • Contact Téléphone : +352 661 25 08 87

2. Informations d'Enregistrement et Fiscales

  • Numéro fiscal (Steuernummer) : 65 821 097 735
  • Inscription au Registre du Commerce : Non applicable (Non inscrit au registre du commerce)
  • Régime de TVA : Les prix indiqués sont hors taxes. TVA non applicable – Franchise en base selon le $\S 19$ de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz).

3. Hébergeur du Site

 

L'hébergement du site est assuré par :

  • Nom : IONOS SE
  • Adresse du siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  • Contact Téléphone : +49 721 170 5522

4. Propriété Intellectuelle (Droit d'Auteur)

  • L'ensemble de ce site, y compris notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, est la propriété exclusive de Poinsel Aymeric.
  • Toute reproduction ou représentation, même partielle, du site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
  • © 2025 Aymeric Poinsel. Tous droits réservés.

5. Règlement des Litiges et Droit de la Consommation Européen

  • Règlement en ligne des litiges (RLL) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  • Règlement extrajudiciaire des litiges : Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation (Verbraucherschlichtungsstelle).

(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

 

1. Responsable du Traitement des Données

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site internet est :

  • Nom et Prénom : Poinsel Aymeric Adam Guy
  • Adresse : Moselstrasse 30, 66693 Orscholz, Allemagne
  • Contact pour les questions de protection des données : lestablesamimic@gmail.com

2. Collecte des Données et Finalités

 

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes, en nous basant sur les bases légales du RGPD :

Politique de Confidentialité

3. Destinataires des Données

 

Vos données sont principalement traitées par le responsable du traitement. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

  • Aux prestataires de services techniques IONOS SE.
  • Aux autorités compétentes, si la loi l'exige.

4. Vos Droits au titre du RGPD

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus :

  • Droit d'accès (Art. 15) et de rectification (Art. 16) de vos données.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) de vos données ("droit à l'oubli").
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18).
  • Droit d'opposition (Art. 21) au traitement de vos données (notamment à des fins de marketing direct).
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20).
  • Droit de retirer votre consentement (Art. 7), sans affecter la licéité du traitement antérieur.

5. Droit d'Introduire une Réclamation

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

  • L'autorité de contrôle compétente pour notre siège en Allemagne est : Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland (UDZ).

Type de Données collectées

Finalité du traitement

Durée de conservation

Base légale

Réponse aux demandes via le formulaire de contact

Données de Contact (Nom, E-mail, téléphone)

13 mois

Intérêt légitime

(Art. 6, par. 1, let. f) pour les cookies strictement nécessaires.

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Données de navigation/Cookies (IP, pages vues)

10 ans après l'exercice fiscal

Exécution du contrat

(Art. 6, par. 1, let. b) 

et Obligation légale

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Exécution du contrat de vente, facturation, obligations légales fiscales.

Données de Commande/Facturation

Jusqu'à traitement complet de la demande.

Consentement

(Art. 6, par. 1, let. a)

(In accordance with the General Data Protection Regulation - GDPR)

 

1. Data Processing Controller

 

The data controller for your personal data collected via this website is:

  • Name and Surname: Poinsel Aymeric Adam Guy
  • Address: Moselstrasse 30, 66693 Orscholz, Germany
  • Contact for data protection questions: lestablesamimic@gmail.com

2. Data Collection and Purposes

 

We process personal data for the following purposes, based on the legal bases of the GDPR:

Privacy Policy

3. Data Recipients

 

Your data is primarily processed by the data controller. It may be transmitted to third parties in the following cases:

  • To the technical service providers IONOS SE .
  • To the competent authorities, if required by law.

4. Your Rights under the GDPR

 

In accordance with the GDPR, you have the following rights, which you can exercise by contacting us at the email address mentioned above:

  • Right of access (Art. 15) and rectification (Art. 16) of your data.
  • Right to erasure (Art. 17) of your data ("right to be forgotten").
  • Right to restriction of processing (Art. 18).
  • Right to object (Art. 21) to the processing of your data (in particular for direct marketing purposes).
  • Right to data portability (Art. 20).
  • Right to withdraw your consent (Art. 7), without affecting the lawfulness of the prior processing.

5. Right to File a Complaint

 

If you believe that the processing of your personal data does not comply with the GDPR, you have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority:

  • The competent supervisory authority for our headquarters in Germany is: Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland (UDZ).

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